Études

ConsulTIC Vous propose autres types d’accompagnement et d’assistance :

  • Etude de diagnostic et préparation des dossier de mise à niveau
  • Agrément sanitaire
  • Etude d’impact environnement
  • Etude de dépollution
  • Etude de dangers…

Le diagnostic couvre toutes les fonctions de l’entreprise en tenant compte du contexte national et international. Il permet pour chaque fonction d’identifier les forces et les faiblesses de l’entreprise et de définir les orientations stratégiques de son développement et les actions à entreprendre à cet effet et constituant le Plan de Mise à Niveau.

L’agrément sanitaire est un agrément autorisant à produire, transformer, manipuler et entreposer des produits d’origine animale ou des denrées contenant ces produits. Cet agrément sanitaire est une exigence légale réglementaire tunisienne.

Il doit être obtenu avant le début de votre activité professionnelle et renouveler à chaque nouvelle extension ou modification au niveau de votre activité. 

C’est une étude qui permet d’apprécier, d’évaluer et de mesurer les effets directs et indirects, à court, moyen et long terme de la réalisation de l’unité sur l’environnement et qui doit être présentée à l’Agence Nationale de Protection de l’Environnement pour avis avant l’obtention de toutes autorisations administratives relatives à la réalisation de l’unité ou extension ou modification d’une installation existante.

Conformément à l’article 6 du décret N°1991 du 11 juillet 2005, le contenu de l’EIE doit refléter l’incidence prévisible de l’unité sur l’environnement et doit comprendre au minimum les éléments suivants :

  • Description détaillée de l’unité.
  • Description de l’état initial du site et de son environnement portant, notamment sur les éléments et les ressources naturelles susceptibles d’être affectées par la réalisation de l’unité.
  • Une analyse des conséquences prévisibles, directes et indirectes, de l’unité sur l’environnement, et en particulier les ressources naturelles, les différentes espèces de la faune et la flore et les zones bénéficiant d’une protection juridique, notamment les forêts, les zones et les paysages naturels ou historiques, les zones sensibles, les espaces protégés, les parcs nationaux et les parcs urbains.
  • Les mesures envisagées par le maître de l’ouvrage ou le pétitionnaire pour éliminer ou réduire et, si possible compenser les conséquences dommageables de l’unité sur l’environnement et l’estimation des coûts correspondants.
  • Un plan détaillé de gestion environnementale de l’unité.

L’objectif de l’étude de danger est de recenser les sources de risques internes et externes, d’évaluer leurs conséquences, leur probabilité d’occurrence, ainsi que de décrire des dispositifs de prévention et des moyens de secours

Et c’est une composante du dossier d’établissement classé pour les sociétés de 1er et 2éme catégories.

L’étude doit être actualisée tous les cinq ans ou suite à chaque modification au niveau du site.

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